Le diagnostic termites avant-vente dépend de la zone géographique de votre bien

Le diagnostic Termites a pour but d’identifier et de localiser dans un logement, une maison, un bâtiment et ses abords, la présence de termites et d’insectes xylophages.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans les zones termites délimitées par arrêté préfectoral. Ce diagnostic est obligatoire à la signature d’un acte de de vente.

Le diagnostic Termites est valable 6 mois à compter de la date de repérage.

En amont de l’intervention : le diagnostiqueur échange avec le donneur d’ordre et collecte les informations relatives au bâtiment, les autorisations ainsi que les moyens d’accès nécessaires à la réalisation de sa mission.

 

Une fois sur site, le diagnostiqueur réalise une visite globale du bâtiment et en identifie les éléments et ouvrages de ce même bâtiment. Un examen visuel minutieux et systématique est effectué sur la totalité des pièces qui constituent le bien, ainsi que dans un rayon de 10m autour du bien. Des sondages nondestructifs sont réalisés sur les éléments en bois, de même que des sondages approfondis voire destructifs peuvent être réalisés sur les éléments en bois dégradé.

 

A l’issue de sa visite, le diagnostiqueur édite son rapport, détaillant ses conclusions sur la présence / absence de termites et les indices d’infestation par des agents de dégradation biologique du bois, autres que les termites.

Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.

Code de la construction et de l’habitation, articles L133-1 à 6 et R133-1 à 8.

Arrêté du 7 mars 2012, modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Norme NF P03-201 (2012)