Dossiers Techniques Amiante - Le saviez-vous ?
Le Saviez-vous ?
Le décret du 3 juin 2011, entré en vigueur au 1er février 2012, accordait neuf ans aux propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 pour mettre à jour leur DTA.
Pour rappel, la réglementation avait complété la liste B en y ajoutant différents éléments extérieurs : les toitures, les bardages et façades légères ainsi que les conduits en toiture et façade.
Vous trouverez ci-dessous les différents contextes pour lesquels une actualisation du DTA est nécessaire :
• Les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 devaient être mis à jour au 31 janvier 2021 ;
• Dans le cadre de l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ;
• Lors de travaux.
3RC Diagnostic se tient à vos côtés pour procéder à l’étude de votre documentation existante, compléter les repérages le cas échéant, et mettre à jour vos Dossiers Techniques Amiante.
Pour toute demande, n'hésitez pas à revenir vers nous.
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