Le DPE, un diagnostic de référence dans le secteur des diagnostics immobiliers

Quand prévoir un diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique est systématique pour la quasi-totalité des biens immobiliers à vendre ou à louer et doit être réalisé dès que ceux-ci font l’objet d’une publicité. Le DPE doit par ailleurs être annexé à toute promesse de vente et à tout bail locatif.

Que détermine le DPE ?

Le DPE a pour but d’évaluer les consommations énergétiques d’un bien. Il détermine la classification d’un bien immobilier en fonction de sa consommation énergétique ainsi que le volume de gaz à effet de serre émis. Le DPE  a fait naître le classement énergétique : les lettres qui vont de A à G et qui désormais, influencent considérablement les prix du marché de l’immobilier.

Qui peut réaliser un DPE et comment se déroule-t-il ? 

Le DPE ne peut être effectué que par un diagnostiqueur certifié, qui intervient dans les locaux à vendre ou à louer et qui détermine, au regard des caractéristiques du bâti et des équipements, les données à prendre en compte au travers de logiciels réglementés et validés par les pouvoir publics.

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

Le DPE est valable 10 ans à moins que les locaux diagnostiqués ne fassent l’objet de transformations susceptibles d’avoir un impact sur les consommations énergétiques et par la même occasion, sur le volume de gaz à effet de serre émis.

Quelles références règlementaires ?

• Code de la Construction et de l’Habitation, articles L 271-4, L 134-1 à 8, R 134-1 à 5

• Décret n° 2006-1147 du 14/09/2006 relatif au DPE
• Arrêtés des 15/09/2006, 21/09/2007 et 21/03/2007
• Loi du 12/07/2010 dite «Grenelle 2 de l’Environnement»