La performance énergétique des logements occupe une place croissante dans la réglementation locative. Les meublés de tourisme sont désormais davantage encadrés, tandis que le calendrier applicable aux logements classés F et G fait l’objet de discussions législatives. Ces évolutions renforcent le rôle du DPE dans la mise en location et dans les projets de rénovation énergétique.
DPE et location : ce qui change pour les meublés de tourisme et les passoires énergétiques
La performance énergétique devient un critère de plus en plus structurant dans la mise en location des logements. Elle concerne les locations longue durée, mais aussi, de manière croissante, les meublés de tourisme. Pour les propriétaires bailleurs comme pour les diagnostiqueurs immobiliers, le DPE prend ainsi une place centrale dans l’anticipation des projets locatifs, des autorisations administratives et des parcours de rénovation énergétique.
Meublés de tourisme : le DPE devient un critère de plus en plus structurant
La réglementation applicable aux meublés de tourisme a été renforcée par la loi du 19 novembre 2024, avec pour objectif de mieux encadrer la location de courte durée et de préserver l’offre de logements à usage d’habitation.
Dans les communes où une autorisation de changement d’usage est nécessaire, la performance énergétique du logement devient un critère important. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, les nouvelles demandes de changement d’usage en France métropolitaine doivent être accompagnées d’un DPE classé entre A et E. À compter du 1er janvier 2034, ce seuil sera renforcé : seuls les logements classés A à D pourront obtenir cette autorisation.
Cette évolution ne signifie pas que tous les meublés de tourisme sont immédiatement soumis aux mêmes règles que les locations longue durée. Elle concerne d’abord les situations dans lesquelles une autorisation de changement d’usage est requise. Toutefois, à partir de 2034, les meublés de tourisme qui ne constituent pas la résidence principale du loueur devront respecter les niveaux de performance énergétique applicables aux logements décents.
Pour les propriétaires, cela implique d’anticiper la performance énergétique du bien avant toute mise en location touristique, notamment dans les communes ayant mis en place une réglementation locale stricte.
Pour les diagnostiqueurs, cette évolution confirme l’importance du DPE comme document technique de référence. Sa fiabilité, sa cohérence et sa bonne compréhension deviennent déterminantes, car il peut conditionner la faisabilité administrative d’un projet de location touristique.
Passoires énergétiques : un calendrier de décence maintenu, mais des ajustements en discussion
Les logements classés F et G restent au cœur des politiques publiques de rénovation énergétique. Le calendrier de décence énergétique prévoit progressivement l’exclusion du marché locatif des logements les plus énergivores : les logements classés G sont concernés depuis 2025, les logements classés F le seront à compter de 2028, puis les logements classés E à compter de 2034.
Un projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, déposé au Sénat le 25 juin 2026, propose toutefois d’introduire certains assouplissements encadrés. Ces dispositions ne sont pas encore définitivement adoptées et doivent donc être présentées avec prudence.
Dans sa rédaction actuelle, le projet prévoit notamment qu’un logement puisse être temporairement considéré comme décent au titre de la performance énergétique lorsque des travaux permettant d’atteindre le niveau exigé ont été engagés contractuellement. Le délai envisagé serait de trois ans lorsque le contrat de travaux est conclu par le propriétaire, et de cinq ans lorsque le contrat est conclu par le syndicat des copropriétaires.
L’objectif affiché est de tenir compte des contraintes concrètes de rénovation, en particulier dans les copropriétés, où les décisions de travaux peuvent dépendre de votes collectifs, de délais techniques ou de contraintes architecturales.
Il ne s’agit donc pas d’une suppression du calendrier de rénovation énergétique, mais d’une possibilité d’aménagement encadré pour les logements faisant l’objet d’une démarche réelle de travaux. Ces mesures restent conditionnées à l’adoption définitive du texte et à ses éventuelles modifications au cours du débat parlementaire.
Quels impacts pour les propriétaires bailleurs ?
Pour les propriétaires, ces évolutions confirment la nécessité d’anticiper la performance énergétique du logement avant toute stratégie locative.
Dans le cas des meublés de tourisme, le DPE peut devenir un préalable à l’obtention d’une autorisation administrative, selon la commune et la situation du bien. Un logement classé F ou G peut ainsi se trouver bloqué dans un projet de location touristique si une autorisation de changement d’usage est requise.
Dans le cas des locations longue durée, les propriétaires de logements énergivores doivent continuer à raisonner en fonction du calendrier de décence énergétique. Même si des assouplissements sont en discussion, ils supposeraient un engagement réel dans un parcours de travaux et ne constitueraient pas une dispense générale.
Quels impacts pour les diagnostiqueurs immobiliers ?
Pour les diagnostiqueurs, ces évolutions renforcent la place du DPE dans les décisions immobilières. Le diagnostic n’est plus seulement un document annexé à une vente ou à une location : il devient un élément central dans l’arbitrage des propriétaires, des collectivités et des professionnels de l’immobilier.
La demande pourrait évoluer autour de plusieurs besoins : réalisation de DPE avant mise en location, vérification de la classe énergétique avant changement d’usage, accompagnement des propriétaires dans la compréhension des recommandations de travaux, ou encore réalisation d’un nouveau DPE après rénovation.
Il convient toutefois d’éviter de présenter ces besoins comme de nouvelles obligations réglementaires systématiques. À ce stade, le DPE reste encadré par les obligations existantes, tandis que certaines évolutions liées aux passoires énergétiques relèvent encore du débat législatif.
Conclusion : le DPE au centre de la conformité locative
La performance énergétique devient un critère de plus en plus structurant dans la mise en location des logements, qu’il s’agisse de location longue durée ou de meublés de tourisme.
Pour les propriétaires, le DPE doit désormais être intégré très en amont dans les projets locatifs, en particulier lorsque le logement est classé F ou G, ou lorsqu’une autorisation de changement d’usage est nécessaire.
Pour les diagnostiqueurs, cette évolution confirme l’importance d’une réalisation rigoureuse du DPE et d’une pédagogie claire auprès des clients. Dans un contexte réglementaire mouvant, leur rôle ne se limite plus à produire un diagnostic : ils contribuent directement à sécuriser les décisions des propriétaires et des professionnels de l’immobilier.