Le DTA, Dossier Technique Amiante, est obligatoire pour certains bâtiments

Dans quel cas constituer un DTA et dans quel but ?

Tout immeuble collectif à usage d’habitation comme tout bâtiment professionnel dont la construction a été initiée à une date antérieure à juillet 1997 se doit de tenir à disposition de tout occupant comme de toute autorité publique ou entreprise intervenant pour des travaux un dossier technique amiante (DTA), soit un document qui prouve qu’un repérage d’amiante initial a été mené visant les MPCA des listes A et B, suivi le cas échéant de toutes les mesures nécessaires pour éradiquer, ponctuellement ou périodiquement, tout risque d’exposition à l’amiante.

Quels documents comporte le DTA ?

Le DTA, réalisé par un opérateur dûment certifié et assuré, comporte tous les rapports de repérage comme de suivi concernant l’amiante éventuellement présent, des consignes générales de sécurité ainsi qu’une fiche récapitulative pour faciliter la lecture de ce dossier exhaustif.

Le DTA doit être mis à jour en permanence et toute consultation du dossier doit être retranscrite par l’insertion d’une attestation écrite.