Eau potable : un nouveau décret renforce la sécurité des matériaux en contact avec l’eau

La réglementation sur la qualité de l’eau potable continue d’évoluer en France. Le décret n°2026-80 du 11 février 2026 introduit de nouvelles exigences concernant les matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine. Ce texte vise à renforcer la sécurité sanitaire des réseaux d’eau et à harmoniser les règles françaises avec la directive européenne sur l’eau potable. Pour les professionnels du secteur et les propriétaires de réseaux, ces nouvelles dispositions constituent un enjeu majeur de santé publique.

Des matériaux désormais soumis à des exigences sanitaires renforcées

Le décret modifie plusieurs dispositions du Code de la santé publique afin de mieux encadrer les matériaux utilisés dans les installations d’eau potable. Désormais, les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine ne devront présenter aucun risque pour la santé. Concrètement, ces matériaux ne devront pas altérer la couleur, l’odeur ou la saveur de l’eau. Ils ne devront pas non plus favoriser le développement de micro-organismes, ni libérer de contaminants susceptibles de dégrader la qualité de l’eau.

Ces exigences concernent de nombreux acteurs : fabricants, distributeurs, installateurs, collectivités, services des eaux ou encore professionnels intervenant sur les réseaux de distribution. Ces nouvelles règles sont particulièrement importantes dans la lutte contre certains contaminants, notamment le plomb dans l’eau potable, qui peut provenir d’anciennes canalisations ou de matériaux non conformes.

Des contrôles et certifications harmonisés au niveau européen

Le décret introduit également un système d’évaluation de conformité harmonisé à l’échelle européenne. Les substances et composants autorisés seront désormais inscrits sur des « listes positives européennes ». Seuls les matériaux respectant ces listes pourront être utilisés dans les installations d’eau potable. La conformité des produits sera évaluée par des organismes accrédités. Ces organismes délivreront des certificats officiels permettant aux fabricants d’apposer un marquage européen sur leurs produits. Ce marquage garantira que les matériaux respectent les exigences sanitaires applicables.

Une entrée en vigueur prévue en 2027

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Toutefois, certaines attestations déjà délivrées resteront valables jusqu’au 31 décembre 2032 sous certaines conditions. Pour les particuliers comme pour les gestionnaires de bâtiments, ces évolutions rappellent l’importance de surveiller la qualité de l’eau potable. En présence d’installations anciennes, notamment contenant du plomb, réaliser un diagnostic plomb dans l’eau permet d’identifier les risques et de sécuriser durablement la consommation d’eau.