L’État des risques et pollutions (depuis le 02 aout 2018) : des informations cruciales en matière de santé et de sécurité

Pourquoi transmettre un état des risques et pollutions (ERP) ?

La santé et la sécurité des futurs occupants des biens immobiliers à vendre ou à louer et la longévité de ces mêmes biens immobiliers dépendent également des risques éventuellement présents dans l’environnement des biens, répertoriés administrativement au sein d’arrêtés préfectoraux.

Pour une exigence évidente de transparence au sein de toute transaction, tout vendeur ou bailleur est tenu de fournir au futur propriétaire ou locataire, lorsque ce type de document est imposé dans le périmètre de son bien, un état des risques et pollutions (ERP), valable six mois. Quels risques apparaissent dans l’ERP ? Un ERP fait état de tous les risques et pollutions présents, soit : les risques naturels, miniers et technologiques, les risques de pollution des sols, ceux liés au gaz radon et les risques sismiques.