Evolutions réglementaires : nouveaux critères pour le diagnostic plomb

Deux arrêtés du 3 août 2026, publiés au Journal officiel le 9 août, font évoluer le cadre réglementaire des appareils à fluorescence X utilisés pour le diagnostic plomb. Ils reconnaissent désormais explicitement l’utilisation des appareils équipés d’un tube générateur de rayons X et introduisent de nouveaux critères de performance applicables aux appareils utilisés pour les mesures réglementaires.

Diagnostic plomb : les appareils à tube générateur de rayons X désormais explicitement prévus

Deux arrêtés du 3 août 2026 modifient les textes réglementaires du 19 août 2011 relatifs, d'une part, au constat de risque d'exposition au plomb (CREP) et, d'autre part, au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb.

Publiés au Journal officiel du 9 août 2026, ces textes font évoluer les exigences applicables aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour mesurer la concentration en plomb des revêtements.

La réglementation prévoit désormais explicitement deux technologies : les appareils à fluorescence X équipés d'une source radioactive et ceux équipés d'un tube générateur de rayons X.

Cette évolution met fin à une restriction réglementaire qui avait longtemps conduit à réserver ces diagnostics aux appareils utilisant une source radioactive.

Les nouveaux textes ne se limitent toutefois pas à reconnaître les appareils à tube. Ils définissent également des critères précis de performance applicables aux appareils portables à fluorescence X, portant notamment sur la justesse, la répétabilité et la reproductibilité des mesures.

Les appareils utilisés pour les mesures réglementaires devront répondre à ces critères au plus tard le 1er avril 2027.

Pour les professionnels du diagnostic, l'enjeu est donc double : vérifier que les appareils utilisés entrent dans le nouveau cadre réglementaire et anticiper la conformité de leur parc aux critères de performance prévus par les arrêtés.

Autre évolution terminologique : le texte relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb remplace désormais la référence aux seules « peintures » par celle, plus large, de « revêtements ».

Ce que les professionnels doivent retenir

L'évolution réglementaire publiée en août 2026 ouvre explicitement le cadre aux appareils à fluorescence X utilisant un tube générateur de rayons X.

Elle s'accompagne toutefois de nouveaux critères de performance applicables aux appareils utilisés pour les mesures réglementaires. Les professionnels devront donc s'assurer de la conformité de leurs équipements en matière de justesse, de répétabilité et de reproductibilité des mesures.

Les appareils concernés devront satisfaire à ces nouvelles exigences au plus tard le 1er avril 2027.

Ces évolutions rendent particulièrement importante l'anticipation par les professionnels du diagnostic afin de vérifier la conformité de leur parc d'appareils et de sécuriser la réalisation de leurs missions.

Sources réglementaires et officielles

• Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb, JORF n° 0185 du 9 août 2026, texte n° 22 – Légifrance.
• Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures, JORF n° 0185 du 9 août 2026, texte n° 23 – Légifrance.