Le diagnostic assainissement collectif : pour les biens non desservis par le réseau public 

Que signifie diagnostic assainissement  collectif lors d’une vente et à quoi sert-il ?

Le traitement des eaux usées et pluviales des habitations desservies par le réseau public de collecte fait l’objet d’un diagnostic immobilier spécifique lors de la vente d’un bien : le diagnostic assainissement collectif.
L’état de l’installation d’assainissement  collectif permet de s’assurer que les eaux usées, très polluantes, sont correctement raccordées au réseau collectif d’assainissement de la commune, c’est-à-dire que celles-ci ne comportent aucun danger d’ordre sanitaire ou environnemental et partent bien dans le circuit de traitement prévu à cet effet.

Qui s’en occupe et que faire en cas de détection d’un dysfonctionnement ?

Le diagnostic assainissement collectif peut être confié à un diagnostiqueur immobilier habilité, lorsque la commune ne dispose pas d’un service dédié.
A l’issue d’un état de l’installation d’assainissement collectif, si un dysfonctionnement est détecté, le propriétaire vendeur peut le corriger ou laisser le soin de cette mise en conformité au futur propriétaire, si celui-ci l’accepte et après négociation.