Le nouveau DPE dès le 1er juillet prochain

Date de publication : 24/06/2021

Nouveauté

Il est important de préciser qu’à compter du 1^er juillet 2021, un diagnostiqueur ne pourra plus se fier aux seules informations orales. Les DPE seront désormais réalisés, entre autres, sur la base de justificatifs communiqués par le propriétaire vendeur ou bailleur. Ces documents seront par ailleurs annexés au dossier afin d’en garantir le fondement.

Ainsi, toute information liée à la construction, la rénovation, l’isolation, et aux équipements (chauffage, ECS, refroidissement, ventilation, éclairage) devra être justifiée. C’est notamment sur ce fondement que le DPE devient désormais opposable.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’à compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique d'un logement, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique (DPE version 2021), ne devra pas excéder le seuil de 330 kilowattheures/m²/an, ce qui exclura à la location les logements classés F et G, soit environ 17 % du marché actuel : 4,8 millions de logements.

Enfin et en l’absence de document recevable, la surface habitable devra être mesurée par le diagnostiqueur (d’un appartement ou d’une maison), soit un coût supplémentaire à prévoir en plus du DPE.

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